Liens
Droit, liens utiles, autorités publiques, juridictions...
Liens pratiques
- Le calculateur de loyer du Service public fédéral de l'Économie effectue de manière automatique toutes les opérations nécessaires au calcul de l’indexation des loyers.
http://statbel.fgov.be/ - Pour calculer l’indexation de la pension alimentaire de l'ex-conjoint ou des parts contributives pour les enfants, le convertisseur d'indices du Service public fédéral de l'Économie permet d’obtenir immédiatement chacun de ces deux indices dans toutes les bases possibles.
http://statbel.fgov.be/ - IBSR · Institut belge de sécurité routière : de nombreuses informations sur le roulage et sur la prévention.
http://www.ibsr.be/
Comprendre le monde de la Justice
- Presse et Justice, Un guide pour les journalistes. Un excellent site fort bien réalisé, accessible, assez complet sur le fonctionnement de la justice en Belgique.
http://www.presse-justice.be/ - Le site de l'Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone, pour des explications claires sur la profession d'avocat et sur ses services.
http://www.avocats.be/ - L'ordre juridique belge expliqué par la Commission européenne, avec des réponses pratiques et la possibilité d'obtenir des informations sur la situation dans les autres États Membres de l'Union européenne.
http://ec.europa.eu/civiljustice/
Les avocats
- Ordre des avocats du Barreau de
Verviers
http://www.barreaudeverviers.be/ - OBFG
· Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone
http://www.avocats.be/ - CCBE · Conseil des Barreaux européens (UE et EÉE)
http://www.ccbe.org/ - ASF · Avocats
Sans Frontières
http://www.asf.be/ - Ligue des Droits de l'Homme
http://www.liguedh.be/ - Le blog du Jeune Barreau de Verviers
http://www.jeunebarreau.be/
Pouvoirs locaux
- Ville de Spa
http://www.spa-info.be/ - Ville de Stavelot
http://www.stavelot.be/ - Ville de Malmédy
http://www.malmedy.be/ - Commune de Trois-Ponts
http://www.troisponts.be/ - Ville de Verviers
http://www.verviers.be/ - Commune de Waimes
http://www.waimes.be/ - Province de Liège
http://www.prov-liege.be/
Universités
- UCL · Université Catholique de Louvain, Faculté
de Droit
http://www.drt.ucl.ac.be/ - ULg · Université de Liège, Faculté
de Droit
http://www.ulg.ac.be/facdroit/ - UniBo · Università degli Studi di Bologna,
Facoltà di Giurisprudenza
http://www.giuri.unibo.it/
Pouvoir exécutif national
- Service public fédéral de la Justice
http://www.just.fgov.be/ - Service public fédéral de l'Intérieur
http://www.ibz.fgov.be/ - SPF Finances
http://www.minfin.fgov.be/ - Région
Wallonne
http://mrw.wallonie.be/
Juridictions
CSJ Conseil Supérieur de la Justice
Juridictions nationales
- Cour constitutionnelle
http://www.courconstitutionnelle.be/ - Conseil d'État
http://www.conseildetat.be/ - Cour de cassation
http://www.cass.be/ - Cour d'Appel
de Liège
http://www.juridat.be/appel/liege/ - Tribunal de Commerce de
Verviers.
Cette juridiction a un site très actif. Son Président publie régulièrement une lettre d'information où sont reprises des décisions inédites.
http://www.tcve.be/ - Tribunal
de Première Instance de Verviers (en
construction)
http://www.juridat.be/premiere_instance/verviers/
Juridictions supranationales et internationales
- CJUE
· Cour de Justice de l'Union Européenne à Luxembourg
http://curia.eu.int/ - CEDH
· Cour européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg
http://www.echr.coe.int/ - HCDH · Haut Commissariat aux droits de l'homme · Comité des droits de l'homme
http://www.unhchr.ch/ - CPI · Cour
Pénale Internationale
http://www.icc-cpi.int/ - TPIR · Tribunal Pénal
International pour le Rwanda
http://www.ictr.org/ - Tribunal Pénal
International pour l'ex-Yougoslavie
http://www.un.org/icty/
Organisations internationales
- Portail de l'Union européenne
http://europa.eu/ - Conseil de l'Europe
http://www.coe.int/
- ONU
http://www.un.org/ - Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
http://www.unhcr.fr/
Publications officielles
- Moniteur
belge
http://www.moniteur.be/ - Journal
Officiel de l'Union Européenne
http://eur-lex.europa.eu/
