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Comme vous le verrez, les différentes sections suivent le cours d'une affaire : avant, pendant et après.

Pour vous orienter directement vers la réponse qui vous intéresse, veuillez cliquer sur la question qui vous vous posez dans le petit tableau qui suit.

AVERTISSEMENT : Les réponses qui sont fournies ici sont d'ordre général et ne peuvent être considérées comme une consultation juridique.

Avant une affaire (ou hors du cadre contentieux)

Quand est-il recommandé de consulter un avocat ?

L'avocat est un professionnel du droit qui a suivi une formation approfondie. Sa formation lui permet de localiser rapidement l'information qui vous intéresse dans une législation de plus en plus touffue, dense et complexe.

Ses missions de base sont celles de conseiller, de concilier et de défendre. Il est tenu au respect d'une déontologie et soumis à la surveillance et à la discipline des autorités ordinales.

Dans toutes ses missions, l'avocat veille tout d'abord à l'intérêt de son client.

L'avocat est également tenu au secret professionnel.

Son intervention est recommandée dans plusieurs situations :

— Quand vous devez faire un choix important :

• « Un homme avisé en vaut deux  ». L'avocat peut vous donner de précieux conseils lorsque vous êtes confronté(e) à des choix importants. Ainsi, il peut vous éviter d'être finalement surpris(e) par la réalisation de certains risques que vous n'aviez pas imaginés dans divers domaines :
  • famille (choix du régime matrimonial, donation, choix du type de séparation/divorce, etc.),
  • vérification de l'étendue de vos droits dans une succession, sur un immeuble (usufruit, servitudes...),
  • vérification des clauses de contrats importants avant de s'engager (contrat d'entreprise pour la construction d'un immeuble, conditions de vente de matériel coûteux, caution, etc.),
  • commerce (choix du type de société, rédaction des statuts),
  • rapports de voisinage (distance des plantations, problèmes de mitoyenneté, etc.),
  • démarches administratives (différents permis).

• Contrairement à d'autres professionnels du droit qui ne travaillent pas dans la sphère contentieuse (notaires, juristes),
  • l'avocat est familier de raisons qui peuvent faire naître un litige car il y est confronté tous les jours : il peut vous donner des conseils qui diminuent le risque de procès ;
  • l'avocat n'a aussi qu'une obsession : la défense de vos intérêts car il n'est pas neutre ou impartial mais veille au mieux de vos intérêts.

— Quand vous devez négocier :

• Pour essayer d'éviter un litige, l'avocat peut négocier à votre place.
• Il veillera à établir une convention transactionnelle qui prévoie un maximum de garanties afin que l'accord amiable qui est trouvé ne puisse être remis en cause par la suite.

— Quand vous devez être représenté :

• L'avocat est habitué à prendre la parole en public et à défendre un point de vue. Ces qualités peuvent être mises à votre service quand vous êtes amené(e) à devoir vous exprimer en public :
  • Il peut vous aider à préparer votre intervention ;
  • Il peut être votre porte-parole.

• L'avocat est aussi un mandataire professionnel.
  • Il bénéficie du privilège légal de pouvoir représenter quiconque en justice sans devoir justifier d'une procuration (mandat ad litem).
  • Vous pouvez aussi le mandater dans de très nombreuses autres situations (procuration pour effectuer des actes juridiques à votre place, procuration pour vous représenter devant une instance ou dans une négociation, par exemple).
  • Le système des procurations peut être très pratique pour éviter que plusieurs personnes aux intérêts convergents ne se déplacent (héritiers, actionnaires, copropriétaires...)  : l'avocat peut être mandaté par l'ensemble et portera tous les soins d'un professionnel à l'accomplissement de sa mission.

— En prévision d'un procès :

• Il peut arriver que l'on sache qu'un procès est imminent.
• Il est parfois possible de l'éviter en trouvant un arrangement amiable et de transiger (voir plus haut : négocier). Quand c'est possible (en matière civile et commerciale), c'est parfois avantageux car cela coûte souvent moins cher qu'un procès. Cela permet un règlement discret et cela évite l'attente qui accompagne toujours une procédure judiciaire.
• C'est aussi l'occasion de réfléchir plus à son aise à la défense que l'on va adopter tant que l'on n'est pas encore tenu par des délais.

Comment puis-je prendre un rendez-vous et comment préparer la consultation ?

— Pour prendre un rendez-vous :

• Voir la page me contacter.
• Décrire brièvement la nature du problème au téléphone.
• Donner un numéro de téléphone où il est possible de vous joindre en cas d'empêchement.
• Combien cela coûte ?

— Bien préparer la consultation.

Bien préparer une consultation permet de gagner du temps, de l'argent et d'être efficace. Vous aurez aussi ainsi des réponses plus précises plus rapidement.

• Les choses à ne pas oublier de prendre avec soi :
  • Votre carte d'identité ou votre carte de séjour.
  • Si vous avez une assurance « protection juridique » (soit spécifique, soit comprise dans les RC pour votre véhicule ou dans la RC familiale/vie privée), prenez les conditions générales avec vous : ainsi les honoraires seront payés par votre assureur (voir la page dédiée aux honoraires).
  • Si vous avez reçu une citation, prenez-la toujours avec vous.
  • Tous les documents utiles (en original) dont vous prendrez toujours la précaution de vous réserver une copie  :
    • dans toutes les affaires : courriers reçus, documents administratifs, photos, coordonnées des témoins, jugements, preuve de paiement, etc.
    • dans les problèmes de famille/couple : contrat de mariage, de cohabitation légale ; déclaration de succession, etc.
    • dans les problèmes immobiliers : les actes notariés, les contrats de bail, etc.
    • dans les problèmes commerciaux : les factures, les conditions générales, etc.
    • dans les conflits de travail : le contrat d'emploi.

• L'idéal étant de communiquer une copie des documents essentiels au moins un jour à l'avance pour préparer la consultation. C'est très appréciable. Vous pouvez les faire parvenir :
  • par e-mail à g.deliege@avocatdeliege.be ;
  • par fax ;
  • en les déposant sous enveloppe avec votre nom dans la boîte de l'étude.

— Les informations à donner lors d'une consultation.

• Durant l'entretien, l'avocat s'efforce d'obtenir toutes les informations qui touchent directement au problème en question.
• Souvent, des explications très précises sont demandées sur les circonstances de tel fait ou de tel acte :
  • À quelle date précise, à quel moment cela s'est-il déroulé ?
  • Où ?
  • Qui était présent ?
  • Suite à quelles circonstances passées cela s'est-il produit  ?
• Il est très utile que, le cas échéant, vous rassembliez vos souvenirs préalablement et dans des notes écrites que vous me remettrez.

Pendant l'affaire

Tenir l'avocat informé de nouveaux élements.

• Il faut avertir le plus rapidement possible l'avocat des éléments nouveaux.
• Il ne faut évidemment jamais attendre la veille voire le jour même de l'audience car ce sera presque toujours trop tard.
• Vous gagnerez aussi à le faire toujours par écrit plutôt que par téléphone (voir la page me contacter).

Répondre et accorder une suite rapide aux demandes de l'avocat.

• Vous gagnerez à le faire toujours par écrit plutôt que par téléphone (voir la page me contacter).
• Il est primordial de rassembler et de communiquer rapidement les documents demandés, d'autant plus si des délais pour l'échange de l'argumentation entre les parties au procès (conclusions) ont été fixés. En cas de retard, il ne sera plus possible de faire valoir l'argumentation ou de produire d'autres pièces.

Faut-il être présent à l'audience ?

Cela dépend du type d'affaire.

• C'est parfois obligatoire. Il faut toujours s'en enquérir auprès de l'avocat.

• Dans la plupart des cas, c'est facultatif : je peux vous représenter à l'audience. Il n'est pas souvent indispensable que vous soyez présent(e). C'est un point à aborder au préalable.

Si je viens à l'audience, que dois-je faire ?

Si vous décidez de vous présenter devant la juridiction,

• Prenez toujours la précaution de passer un coup de fil au cabinet la veille de l'audience en cours d'après-midi afin d'éviter de vous déplacer inutilement (car il peut arriver que l'affaire ne soit pas plaidée à la date prévue).
• Si je connais l'heure de passage (pourvu qu'il y en ait une), je pourrai aussi vous la renseigner pour vous éviter d'attendre (parfois longuement) votre tour.
• Il peut malheureusement arriver que l'affaire ne soit pas prise le jour prévu et que l'on ne l'apprenne qu'à l'audience. L'avocat n'en est pas responsable.

Le jour de l'audience,

• Il est préférable d'être vêtu sobrement.
• Il ne faut pas arriver à la dernière minute. Les palais sont souvent situés en ville et il n'est pas facile de se garer à proximité. Il faudra aussi que vous trouviez la bonne salle, ce qui n'est pas toujours aisé.
• Si vous n'êtes pas présent(e) à l'heure, il est rare que le juge attende. L'affaire sera alors prise en votre absence.
• Vous pouvez entrer directement dans la salle. On ne viendra pas vous appeler si vous restez dehors.

Pendant l'audience,

• Si je ne vous ai pas vu(e-s), venez me trouver pour me signaler que vous êtes présent(e-s).
• En attendant l'appel de votre affaire, vous pouvez vous installer sur un des bancs de la salle. Il faut respecter le silence. Les deux premiers rangs sont en principe réservés aux avocats.

Au moment où votre affaire est traitée par le tribunal, il y a quelques règles à connaître et respecter pour que tout se déroule bien :

• Quand votre affaire est appelée, vous devez venir vous installer au premier rang, juste en face du juge, sur le banc devant la rangée avec les pupitres réservés aux avocats qui sont en train de plaider.
• Ne prenez la parole que si le juge vous la donne. Si vous voulez parler, référez-vous en d'abord à votre avocat .
• Vous pouvez vous asseoir. Vous devez seulement vous lever
  • quand le Tribunal entre dans la salle d'audience ou s'en retire,
  • quand vous parlez au juge,
  • quand celui-ci vous adresse directement la parole ou
  • si c'est une audience où l'on prononce un jugement où vous êtes poursuivi en matière répressive, pendant que le juge lit sa décision.
• Quand vous répondez au juge, vous devez vous efforcer de parler distinctement car ce sont de grandes salles et l'acoustique n'y est pas toujours très bonne.
  Au juge, l'on s'adresse en disant « Madame ou Monsieur le président » ou bien « Madame ou Monsieur le juge ».
• Pendant que le juge parle, que le ministère public requiert ou que la partie adverse plaide, il est interdit de les interrompre. Un moment vous sera réservé pour vous exprimer à votre tour.
• Après que tout le monde a plaidé, le juge offre l'occasion aux parties présentes personnellement de s'exprimer.
  Si vous estimez que tout ce qui était important a été dit, vous n'êtes pas obligé(e) de prendre la parole.
  Il peut être contreproductif de répéter ce qui vient d'être dit ou de recommencer des explications ou des justifications. Dans ce cas, il est préférable de dire que vous n'avez rien à ajouter à ce qui a été dit par votre avocat.

Après l'audience.

• La juridiction ne rend jamais son jugement à l'audience des plaidoiries. Elle a un mois pour délibérer et doit normalement avoir rendu sa décision dans ce délai.
• Au cours de l'audience, le juge ne manifeste normalement pas non plus son opinion : il n'est donc pas possible de vous informer, suite à l'audience, du sort qui va être réservé à l'affaire.

• Si vous n'êtes pas présent(e) à l'audience, je vous envoie toujours un courrier pour vous informer notamment de la date à laquelle le juge a déclaré qu'il prononcera sa décision. Vous le recevrez si possible le lendemain de l'audience.

Comment prendre connaissance de la décision ?

• En théorie, le jour du prononcé, le juge lit sa décision en audience publique.

• En pratique, la plupart du temps, il est inutile de vous déplacer pour en prendre connaissance.
  
  
  • S'il s'agit d'une affaire en matière civile, une copie de la décision est envoyée à l'avocat par la poste dans les jours qui suivent la date du prononcé.
    
    Dès le jour de la réception, je m'empresserai de vous en transmettre moi-même une copie.
    
    
  • S'il s'agit d'une décision en matière répressive (poursuites pour une infraction), alors aucune copie n'est envoyée ni aux parties ni aux avocats.
    
    Suivant les cas,
    
    
    • l'on peut être présent à l'audience pour entendre le juge prononcer sa décision ;
      
      
    • la plupart du temps, j'en prends connaissance auprès du greffe le jour même du prononcé et vous fais rapport ;
      
      
    • il est aussi possible de commander une copie (payante) de la décision.

Faire savoir le plus rapidement possible à l'avocat son intention d'introduire un recours.

ATTENTION : Il s'agit d'une matière très délicate. Il convient de toujours prendre contact directement avec l'avocat pour être informé personnellement et dans son cas particulier de la situation dans laquelle l'on se trouve pour réagir de manière adéquate.

• En matière civile :
  
  
  • En principe (mais il y a des exceptions), les recours ne sont pas soumis à des délais tant que la décision ne vous a pas été signifiée par huissier de justice.
    
    
  • Dès que la décision est signifiée, l'appel (recours le plus courant) doit alors être introduit au plus tard dans le mois, sauf exception. S'il n'est pas introduit dans ce délai, vous n'avez plus le droit d'intenter un recours et la décision devient définitive.

• En matière pénale, les choses sont différentes et les délais plus stricts :
  
  
  • On ne dispose en effet que de 15 jours pour introduire un recours mais, contrairement au jugement civil, ce délai commence à courir dès le jour où la décision est prononcée (et non dès sa signification par huissier).
    
    
  • Si le recours n'est pas introduit dans ce délai, vous n'avez plus le droit de remettre en cause la décision en appel car elle est devenue définitive.
    
    
  • C'est pour cette raison qu'il convient de réagir très vite dans cette matière si vous n'êtes pas satisfait de la première décision. Il faut informer l'avocat par écrit.

Après la décision et en fin de procès

Comment bien comprendre la décision ?

• Vous pouvez être dérouté(e) par le style de rédaction particulier de la décision qui n'est pas toujours simple à comprendre pour les non juristes.
• Il est tout à fait possible de consacrer une consultation à l'explication de la décision.

Comment récupérer vos documents  ?

• Les documents que vous m'avez confiés sont souvent inventoriés et produits en justice. Ils sont déposés à la juridiction. En cas de perte à ce stade, c'est l'État qui est responsable.
• Quand le procès est terminé, les pièces sont en principe restituées aux avocats sur demande.
• L'avocat doit les conserver 5 ans.
• Cependant, dès que les documents sont revenus en possession de l'avocat, vous pouvez demander à les récupérer. Ils vous seront restitués sur accusé de réception.

AVERTISSEMENT : Les réponses qui sont fournies ici sont d'ordre général et ne peuvent être considérées comme une consultation juridique.